Données personnelles
1. Cadre juridique
Le traitement des données personnelles collectées via ce site s’effectue dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) applicable dans l’Espace économique européen ;
- de la Loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
- ainsi que des recommandations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de Monaco et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Monaco Supercars
3 Place des Moulins, 98000 Monaco
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour :
- la gestion des demandes reçues via les formulaires de contact ;
- la mise en vente de véhicules ou la demande d’informations commerciales ;
- la gestion des relations clients et partenaires ;
- l’amélioration du Site et la mesure d’audience (cookies analytiques).
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
- le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour les formulaires et cookies facultatifs.
5. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- identité (nom, prénom)
- coordonnées (email, téléphone, adresse)
- informations relatives au véhicule (marque, modèle, année, prix, description) ;
- informations techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées, cookies).
Aucune donnée sensible n’est collectée.
6. Destinataires et transfert des données
Les données sont destinées uniquement :
- aux services internes de Monaco Supercars
- et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, agence web Rocher Blanc).
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
7. Durée de conservation
- Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée légale de conservation liée à la relation contractuelle.
- Cookies : 13 mois maximum après consentement.
8. Sécurité et confidentialité
Monaco Supercars met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées, conformément aux exigences de la CCIN et du RGPD.
9. Vos droits
Conformément à la loi n° 1.165 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (*droit à l’oubli*) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de vos données ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Service de la protection des données — Monaco Supercars
3 Place des Moulins, 98000 Monaco
Une pièce d’identité valide pourra être demandée pour des raisons de sécurité.
10. Recours auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation :
- auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) : [www.ccin.mc](https://www.ccin.mc)
- ou, le cas échéant, auprès de la CNIL : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)
11. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Les types de cookies utilisés sont :
- cookies techniques (indispensables au fonctionnement du site)
- cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.)
- cookies de réseaux sociaux (le cas échéant).
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